Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Genytri, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne morale ou physique souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client".

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

• Services : prestations de développement de solutions d'intelligence artificielle proposées par Genytri
• Devis : document détaillant la nature et le coût des services proposés
• Livrable : résultat tangible du travail effectué (code source, modèle IA, documentation, etc.)
• Délai : période convenue pour la réalisation des services
• Parties : désigne collectivement le Prestataire et le Client

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Genytri fournit des services de développement de solutions d'intelligence artificielle, incluant notamment :

• Développement d'agents IA autonomes
• Fine-tuning de modèles de langage (LLM)
• Développement de systèmes RAG (Retrieval-Augmented Generation)
• Intégration d'APIs IA
• Conseil et audit en intelligence artificielle
• Formation et accompagnement

3.1. Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi après une phase de découverte et d'analyse des besoins du Client. Le devis précise :

• La description détaillée des services
• Les livrables attendus
• Le prix total et les modalités de paiement
• Les délais de réalisation
• La durée de validité du devis (30 jours par défaut)

3.2. Acceptation du devis

Le devis signé par le Client et accompagné de l'acompte (si prévu) vaut commande. Toute modification ultérieure fera l'objet d'un avenant.

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

Les prix peuvent inclure des coûts d'APIs tierces (OpenAI, Anthropic, etc.) qui seront clairement identifiés dans le devis.

4.2. Modalités de paiement

Sauf convention contraire, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande : acompte à la signature du devis
• 40% à mi-parcours : après validation des livrables intermédiaires
• 30% à la livraison : après validation finale et mise en production

Les factures sont payables à réception par virement bancaire, sous 30 jours.

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur au Maroc seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 200 MAD pour frais de recouvrement sera également due.

Genytri s'engage à :

• Réaliser les services avec professionnalisme et selon les règles de l'art
• Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
• Informer le Client de l'avancement du projet régulièrement
• Livrer des solutions conformes aux spécifications validées
• Maintenir la confidentialité des données du Client
• Former le Client à l'utilisation des solutions développées

Genytri conserve une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire expresse dans le devis.

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet
• Désigner un interlocuteur principal disponible et décisionnaire
• Valider les livrables dans les délais convenus (7 jours ouvrés par défaut)
• Respecter les échéances de paiement
• Fournir un environnement technique adapté (serveurs, APIs, accès nécessaires)
• Utiliser les solutions développées conformément à leur destination

Tout retard ou manquement du Client pouvant impacter la réalisation du projet entraînera une révision des délais et éventuellement des coûts.

7.1. Délais

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.

7.2. Livraison

La livraison des services s'effectue selon les modalités définies au devis : transfert de fichiers, déploiement sur serveur, formation en ligne ou sur site.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour faire part de ses remarques. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

8.1. Code source et livrables

Le code source et les livrables spécifiquement développés pour le Client deviennent la propriété du Client après paiement intégral du projet, sauf accord contraire.

8.2. Composants génériques

Genytri conserve la propriété des composants, frameworks, bibliothèques et outils génériques développés en dehors du contexte spécifique du projet.

8.3. Licence d'utilisation

Le Client bénéficie d'une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle d'utilisation des livrables pour ses besoins propres. Toute exploitation commerciale par le Client de solutions similaires nécessite un accord écrit préalable.

8.4. Référence

Genytri se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf demande contraire expresse du Client.

Les Parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet, pendant la durée du contrat et 5 ans après sa fin.

Un accord de confidentialité (NDA) séparé peut être signé à la demande du Client.

Genytri garantit que les données du Client ne seront pas utilisées pour l'entraînement de modèles IA partagés ou transmises à des tiers sans autorisation expresse.

10.1. Garantie

Genytri garantit le bon fonctionnement des solutions livrées pendant 3 mois suivant la livraison, dans les conditions normales d'utilisation définies.

Cette garantie couvre la correction des bugs et anomalies constatés, à l'exclusion des modifications demandées par le Client.

10.2. Maintenance

Au-delà de la période de garantie, des contrats de maintenance et support peuvent être proposés selon un devis spécifique.

La responsabilité de Genytri est limitée au montant total payé par le Client pour le projet concerné.

Genytri ne pourra être tenue responsable de :

• L'utilisation inappropriée des solutions par le Client ou des tiers
• Les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de clientèle, etc.)
• Les défaillances liées à des services tiers (APIs, hébergeurs, etc.)
• Les décisions prises sur la base des résultats des modèles IA
• Les cas de force majeure

Le Client reste responsable de l'utilisation finale des solutions IA et de leur conformité avec les réglementations applicables dans son secteur.

12.1. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

12.2. Résiliation anticipée

Le Client peut demander la résiliation anticipée du contrat. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à Genytri et le Client devra s'acquitter des prestations déjà réalisées selon un décompte horaire.

Aucune des Parties ne sera responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi marocaine.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, émeutes, épidémies, pannes informatiques majeures, défaillance des réseaux de télécommunication.